Décision 2012/810/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/810/PESC
RattachementDécision 2012/810/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0810)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/810/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

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