Décision 2012/811/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/811/PESC
RattachementDécision 2012/811/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0811)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/811/PESCEUR-Lex →

(2) La résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 2078 (2012) du 28 novembre 2012 a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l’objet des mesures restrictives visées aux paragraphes 9 et 11 de la RCSNU 1807 (2008).

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