Décision 2012/811/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/811/PESC
RattachementDécision 2012/811/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0811)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/811/PESCEUR-Lex →

(3) La RCSNU 2078 (2012) a également introduit une dérogation supplémentaire aux mesures visées au paragraphe 9 de la RCSNU 1807 (2008).

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