Décision 2012/811/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/811/PESC
RattachementDécision 2012/811/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0811)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/811/PESCEUR-Lex →

(4) Les 12 et 30 novembre 2012, le comité des sanctions établi en vertu de la RCSNU 1533 (2004) a inscrit d’autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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