Décision 2012/812/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/812/PESC
RattachementDécision 2012/812/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0812)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/812/PESCEUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq en application de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

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