Décision 2012/812/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/812/PESC
RattachementDécision 2012/812/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0812)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/812/PESCEUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la position commune 2003/495/PESC en conséquence,

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