Décision (CELEX 32012D0815) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0815)
RattachementDécision (CELEX 32012D0815)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0815)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0815)EUR-Lex →

1. À l’article 2 de la décision 96/564/Euratom, CE, le point 1) est supprimé.

2. À l’article 2 de la décision 96/564/Euratom, CE, le point 2) est supprimé.

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