Décision (CELEX 32012D0819) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0819)
RattachementDécision (CELEX 32012D0819)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0819)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0819)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

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