Décision (CELEX 32012D0824) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0824)
RattachementDécision (CELEX 32012D0824)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0824)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0824)EUR-Lex →

1. L’article 1er de la décision 90/176/Euratom, CEE est supprimé.

2. À l’article 2 de la décision 90/176/Euratom, CEE, le point 5) est supprimé.

3. À l’article 2 de la décision 90/176/Euratom, CEE, le point 6) est supprimé.

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