Décision 2012/826/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2012/826/UE
RattachementDécision 2012/826/UE
Versionacte d'origine du 28/11/2012 (CELEX 32012D0826)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/826/UEEUR-Lex →

(1) Le 15 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 31/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar [1] (ci-après dénommé "accord de partenariat").

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