Décision (CELEX 32012D0827) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0827-20121203 du 03/12/2012, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32012D0827)
RattachementDécision (CELEX 32012D0827)
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0827-20121203)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0827)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0827-20121203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).