Décision (CELEX 32012D0827) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0827)
RattachementDécision (CELEX 32012D0827)
Versionacte d'origine du 18/12/2012 (CELEX 32012D0827)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0827)EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1801/2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé "accord de partenariat").

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