Décision (CELEX 32012D0828) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0828)
RattachementDécision (CELEX 32012D0828)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0828)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0828)EUR-Lex →

(1) | L’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (1) est entré en vigueur le 1er janvier 1999 (2). |

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