(2) | Conformément à la décision 2011/464/UE du Conseil (3), l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «l’accord») a été signé par la Commission le 23 février 2012, sous réserve de sa conclusion. |
Décision (CELEX 32012D0828) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0828)
RattachementDécision (CELEX 32012D0828)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0828)
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