Décision (CELEX 32012D0828) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0828)
RattachementDécision (CELEX 32012D0828)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0828)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0828)EUR-Lex →

(3) | À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne a remplacé la Communauté européenne et lui a succédé. |

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