Décision 2012/829/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/829/PESC
RattachementDécision 2012/829/PESC
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012D0829)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/829/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient d'insérer dans la décision 2010/413/PESC une disposition relative à l'exercice d'une surveillance renforcée de toutes les activités menées par les institutions financières établies dans l'Union avec les institutions financières iraniennes.

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