Décision 2012/829/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/829/PESC
RattachementDécision 2012/829/PESC
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012D0829)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/829/PESCEUR-Lex →

(4) Par ailleurs, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, de retirer certaines entités de ladite liste et de modifier les mentions relatives à certaines entités.

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