Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32012D0830) · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012D0830-20160701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0830)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32012D0830)
VersionConsolidée au 01/07/2016 (CELEX 02012D0830-20160701)
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