Version consolidée au 01/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012D0830-20160701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0830)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32012D0830)
VersionConsolidée au 01/07/2016 (CELEX 02012D0830-20160701)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32012D0830)EUR-Lex →
MONTANTS LIÉS À DES PROJETS PILOTES ET À L’ACQUISITION OU À LA MODERNISATION DE NAVIRES ET AÉRONEFS DE PATROUILLE QUI ONT ÉTÉ REJETÉS
| (EUR)
| Nature de la dépense | Dépenses prévues dans le programme national complémentaire de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union européenne
Projets pilotes:
| Sous-total | 693 523 | 0 | 0
| 0 | 0
Navires et aéronefs de patrouille
| Sous-total | 52 392 525 | 0 | 0
| Total | 53 086 048 | 0 | 0
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