Décision (CELEX 32012D0830) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0830)
RattachementDécision (CELEX 32012D0830)
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012D0830)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0830)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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