(9) Afin d’encourager les investissements dans les actions prioritaires définies par la Commission et compte tenu de l’incidence négative de la crise financière sur les budgets des États membres, il importe que les dépenses relatives aux domaines prioritaires susmentionnés bénéficient d’un taux de cofinancement élevé, dans les limites fixées à l’article 15 du règlement (CE) no 861/2006.
Décision (CELEX 32012D0830) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0830)
RattachementDécision (CELEX 32012D0830)
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012D0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.