(14) Dans la première décision (ci-après "la décision d'extension de procédure"), la Commission a décidé d'étendre la procédure formelle d'examen du groupe Dexia afin d'examiner le plan de résolution ordonnée du groupe Dexia soumis par la Belgique, la France et le Luxembourg les 21 et 22 mars 2012.
Décision (CELEX 32012D0836) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
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