(23) Le 4 mai 2012 et le 12 juin 2012, les autorités luxembourgeoises ont communiqué à la Commission des informations supplémentaires y compris une mise à jour par Dexia SA de la valorisation d'équité du prix de vente de Dexia BIL datée au 30 mai 2012 (ci-après "évaluation d'équité mise à jour").
Décision (CELEX 32012D0836) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
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