(48) Préalablement à la finalisation du MoU, des scénarios d'avant-projet de cession de Dexia BIL ont été soumis à une évaluation d'équité de prix par un Tiers. Cette évaluation du 10 décembre 2011 s'est faite selon trois méthodes différentes et conclut à une valeur de prix comprise dans une fourchette entre [600 – 700] et [800 – 900] millions d'EUR. La mise à jour du 30 mai 2012 de cette évaluation mène aux mêmes conclusions.
Décision (CELEX 32012D0836) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
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