Décision (CELEX 32012D0836) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32012D0836)EUR-Lex →

(60) L’évaluation d'équité de décembre 2011 portait sur le nouveau périmètre de Dexia BIL (les activités cédées) ce qui est confirmé par l'évaluation d'équité mise à jour le 30 mai 2012.

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