Décision (CELEX 32012D0836) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32012D0836)EUR-Lex →

(66) Le Luxembourg observe que le projet de cession de Dexia BIL a été annoncé officiellement le 6 octobre 2011, soit avant la date de l'annonce des garanties additionnelles sur nouveau refinancement octroyées par les États membres concernés) à Dexia SA et DCL.

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