(71) Depuis fin 2008, Dexia BIL a constamment été fournisseur net de liquidités aux autres entités du groupe. Quant à la nouvelle garantie temporaire autorisée à titre provisoire par la Commission le 21 décembre 2011, Dexia BIL n'est pas une entité garantie et ne bénéficie pas de cette garantie temporaire.
Décision (CELEX 32012D0836) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
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