Décision (CELEX 32012D0836) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32012D0836)EUR-Lex →

(77) Les autorités luxembourgeoises estiment que les affirmations de l'observation A se basent sur des données éparses et ne font pas l'objet d'une analyse complète de la situation. Notamment, il n'y est pas tenu compte des termes précis de la transaction. A cet égard, les autorités luxembourgeoises renvoient aux différents documents transmis à la Commission par les autorités luxembourgeoises et Dexia SA, notamment les évaluations d'équité de prix par des tiers, qui concluent que le prix payé est un prix équitable au vu des termes de la transaction. Ceci ressort de l'évaluation des tiers du 10 décembre 2011 et a fait l'objet d'une confirmation en date du 30 mai 2012 par le même cabinet, à savoir […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).