(79) Les autorités luxembourgeoises constatent donc que les observations A semblent basées sur des informations incomplètes et contiennent des affirmations erronées, sans le moindre élément de preuve par ailleurs, de sorte qu'elles prient la Commission de ne pas en tenir compte dans le cadre de sa décision finale, sinon, de se reporter aux explications des autorités luxembourgeoises et de Dexia SA dans leurs échanges avec la Commission qui répondent amplement aux questions soulevées et permettent d'écarter les critiques formulées.
Décision (CELEX 32012D0836) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
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