Décision (CELEX 32012D0836) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32012D0836)EUR-Lex →

(80) Les autorités luxembourgeoises constatent que l'observation B consiste en une série d'échanges de lettres de cette partie tierce avec des dirigeants de Dexia SA et Dexia BIL, ou encore avec des autorités de surveillance, entre 2005 et fin 2011, sans lien direct avec la cession de Dexia BIL. Elles concernent différentes demandes et critiques envers Dexia SA quant à la non prise en compte de certaines questions relatives à des événements largement antérieurs à la cession de Dexia BIL, qui est seule concernée par la présente décision sur la vente de Dexia BIL. Les autorités luxembourgeoises prient donc la Commission d'écarter ces documents pour manque de pertinence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).