Décision (CELEX 32012D0836) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0836)
RattachementDécision (CELEX 32012D0836)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012D0836)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32012D0836)EUR-Lex →

(89) Par ailleurs, une acquisition au prix de marché des activités cédées permettrait d'assurer que l'acquéreur paye adéquatement pour les aides dont cette partie de Dexia BIL aurait pu bénéficier en tant qu'entité du groupe Dexia et que le prix de la transaction de cession de Dexia BIL ne contient donc pas d'éléments d'aide.

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