Décision 2012/837/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2012/837/UE
RattachementDécision 2012/837/UE
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0837)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/837/UEEUR-Lex →

(3) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne a remplacé la Communauté européenne et lui a succédé.

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