Décision (CELEX 32012D0838) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0838)
RattachementDécision (CELEX 32012D0838)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0838)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0838)EUR-Lex →

La décision C(2007) 2466 est abrogée. Les références à la décision abrogée s’entendent comme références à la présente décision.

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