Décision (CELEX 32012D0838) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0838)
RattachementDécision (CELEX 32012D0838)
Versionacte d'origine du 18/12/2012 (CELEX 32012D0838)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0838)EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient donc de remplacer la décision C(2007) 2466,

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