Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
IntituléObjectifs
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D1093)
Référencearticle 2 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

1. L’Année européenne des citoyens a pour objectif général de sensibiliser davantage les citoyens aux droits et responsabilités attachés à la citoyenneté de l’Union et d'améliorer leurs connaissances en la matière, afin de leur permettre d’exercer pleinement leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Dans ce contexte, l’Année européenne des citoyens promeut également la jouissance, par les citoyens de l’Union, des autres droits attachés à la citoyenneté de l’Union.

2. Sur la base du paragraphe 1, les objectifs particuliers de l’Année européenne des citoyens sont:

a) de sensibiliser les citoyens de l’Union à leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union et, dans ce contexte, à tous les autres droits qui leur sont garantis, sans discrimination, notamment leur droit de vote aux élections locales et européennes dans l’État membre où ils résident;

b) de sensibiliser les citoyens de l’Union, notamment les jeunes, aux possibilités de bénéficier concrètement des droits de l’Union, ainsi qu’aux politiques et aux programmes conçus pour soutenir l’exercice de ces droits;

c) de stimuler le débat sur les effets du droit de circuler et de séjourner librement et les possibilités qu’il offre, en tant qu’aspect inaliénable de la citoyenneté de l’Union, afin de stimuler et de renforcer la participation civique et démocratique active des citoyens de l’Union, en particulier à des forums civiques sur les politiques de l’Union et les élections au Parlement européen, en favorisant ainsi la cohésion sociale, la diversité culturelle, la solidarité, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect mutuel et le sentiment d’une identité européenne commune aux citoyens de l’Union, par référence aux valeurs fondamentales de l’Union inscrites dans le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).