Version d'origine : acte du 21/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
IntituléCoordination et mise en œuvre au niveau de l’Union
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D1093)
Référencearticle 4 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →
1. La Commission coopère étroitement avec les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi qu’avec les autorités locales et régionales et avec les organismes et associations représentant les intérêts locaux et régionaux.
2. La Commission convoque des réunions de représentants d’organismes européens ou d’organisations de la société civile actifs dans le domaine de la citoyenneté et qui défendent les droits des citoyens ou promeuvent l’éducation et la culture, et d’autres acteurs, afin qu’ils assistent la Commission dans la mise en œuvre de l’Année européenne des citoyens au niveau de l’Union.
3. La Commission s’emploie à exploiter les synergies possibles entre les différentes années thématiques européennes en évaluant les résultats, en surveillant les lacunes persistantes et en fournissant, le cas échéant, des données statistiques, permettant ainsi de mettre en œuvre efficacement les objectifs des années européennes.
4. La Commission met en œuvre la présente décision au niveau de l’Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.