ACTIONS VISÉES À L’ARTICLE 3
Le principe retenu est celui de la mise en œuvre d’une Année européenne s’articulant autour d’une vaste campagne d’information au niveau de l’Union, pouvant être complétée par des actions des États membres. Les actions de l’Union et les actions nationales peuvent associer notamment la société civile, qui dispose d’une solide expérience dans le domaine en question, et d’autres acteurs, afin de permettre leur appropriation par tous les acteurs clés. La mise en œuvre implique les actions ci-après:
A. INITIATIVES DIRECTES DE L’UNION
Le financement prendra généralement la forme d’achats directs de biens et de services en vertu de contrats-cadres existants. Une partie du financement peut être consacrée à la fourniture de services linguistiques (traduction, interprétation, informations en plusieurs langues, langage des signes et langue braille).
Les campagnes d’information et de promotion comprennent notamment:
— la production et la diffusion de matériel audiovisuel et de documents imprimés correspondant aux objectifs énoncés à l’article 2,
— la tenue d’événements à grand retentissement et de forums pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques,
— des actions visant à faire connaître les résultats et à mettre en avant les programmes, mesures et initiatives de l’Union concourant aux objectifs de l’Année européenne,
— la création d’un site internet d’information sur Europa (http://europa.eu/index_fr.htm) consacré aux actions entreprises dans le cadre de l’Année européenne,
— l’inclusion d’informations sur l’Année européenne dans les lettres d’information, brochures, matériels d’information et sites internet des établissements d’enseignement et associations éducatives, des organisations non gouvernementales et des syndicats.
B. COFINANCEMENT D’INITIATIVES PAR L’UNION
Les programmes de l’Union, tel le programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013, pourraient servir à cofinancer des activités au titre de l’Année européenne. D’autres programmes, tel le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» 2007-2013 s’inscrivant dans le programme général «Droits fondamentaux et justice», fourniront des informations sur les droits de l’Union européenne, critère à retenir par priorité pour les projets.
C. INITIATIVES NE BÉNÉFICIANT D’AUCUNE AIDE FINANCIÈRE DE L’UNION
L’Union fournira une aide autre que financière, notamment l’autorisation écrite d’utiliser le logo, lorsqu’il aura été conçu, et d’autres supports liés à l’Année européenne, en faveur d’initiatives menées par des organisations publiques ou privées, pour autant que ces dernières puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l’année 2013 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.