Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

(1) L’Union est fondée sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité et repose sur les principes de la démocratie et de l’état de droit. Ces principes sont fondamentaux pour les États membres dans des sociétés caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Chaque citoyen de l’Union est titulaire et devrait jouir des droits inscrits dans le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).