Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

(10) Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union du 27 octobre 2010 intitulé «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union», la Commission a évoqué les principaux obstacles que les citoyens continuent de rencontrer au quotidien lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits de citoyens de l’Union, notamment dans des situations transfrontalières, et a esquissé vingt-cinq actions concrètes destinées à supprimer ces obstacles. L’un des obstacles recensés à cette occasion était l’absence d’information. Dans son rapport, la Commission a abouti à la conclusion que les citoyens de l’Union ne pouvaient jouir pleinement de leurs droits parce qu’ils les connaissent mal et a annoncé son intention d’intensifier les campagnes d’information des citoyens de l’Union sur leurs droits, notamment celui de circuler librement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).