(10) Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union du 27 octobre 2010 intitulé «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union», la Commission a évoqué les principaux obstacles que les citoyens continuent de rencontrer au quotidien lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits de citoyens de l’Union, notamment dans des situations transfrontalières, et a esquissé vingt-cinq actions concrètes destinées à supprimer ces obstacles. L’un des obstacles recensés à cette occasion était l’absence d’information. Dans son rapport, la Commission a abouti à la conclusion que les citoyens de l’Union ne pouvaient jouir pleinement de leurs droits parce qu’ils les connaissent mal et a annoncé son intention d’intensifier les campagnes d’information des citoyens de l’Union sur leurs droits, notamment celui de circuler librement.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.