(14) Il convient, en outre, d’informer les citoyens de l’Union qui envisagent d’exercer leur droit de circuler et de séjourner librement de leurs droits en matière d’acquisition ou de préservation de la sécurité sociale, y compris en matière de soins de santé transfrontaliers, en vertu de la réglementation de l’Union sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Grâce à cette réglementation, ils sont assurés de ne pas perdre leurs droits à la sécurité sociale lorsqu’ils choisissent de circuler dans l’Union. Il convient également de les informer de la reconnaissance de leurs diplômes scolaires et universitaires et de leurs qualifications professionnelles et de les renseigner sur les compétences sociales et civiques faisant partie du cadre européen des «compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie», qui peuvent les armer pour participer pleinement à la vie civique et exercer les droits que leur confère le droit de l’Union.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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