Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

(15) Il convient également de mieux informer les citoyens de l’Union de leurs droits en tant que passagers se déplaçant dans l’Union par tout moyen de transport, et de leurs droits transfrontaliers de consommateurs. S’ils ont l’assurance que leurs droits de consommateurs sont efficacement protégés, les citoyens de l’Union seront en mesure de contribuer au développement du marché des biens et services de l’Union, qui déploiera ainsi plus efficacement tout son potentiel au profit des citoyens. De même, il y a lieu de mieux informer les citoyens de la réglementation sur la sécurité générale des produits et la surveillance du marché, de manière qu’ils soient conscients des moyens mis en œuvre dans toute l’Union pour protéger leur santé et leurs droits, surtout face aux menaces ou aux risques contre lesquels ils sont impuissants en tant qu’individus. En outre, il importe de sensibiliser davantage les citoyens de l’Union à leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers et aux mesures d’accompagnement telles que les services de santé en ligne et la télémédecine, afin qu’ils puissent profiter pleinement de soins de santé sûrs et de qualité dans toute l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).