Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
RéférenceConsidérant 18 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

(18) Le rôle actif des citoyens de l’Union et des associations les représentant est au cœur du fonctionnement de l’Union. Les articles 10 et 11 du traité sur l’Union européenne soulignent l’importance de la démocratie participative sous tous ses aspects et le rôle des citoyens et des associations les représentant dans la diffusion et l’échange des opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. Les institutions de l’Union devraient promouvoir la participation démocratique active au processus décisionnel par un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile afin d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union. Il convient de faciliter la participation active des citoyens de l’Union en veillant à l’accès aux documents et à l’information, et par une bonne gouvernance et une bonne gestion des affaires publiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).