(18) Le rôle actif des citoyens de l’Union et des associations les représentant est au cœur du fonctionnement de l’Union. Les articles 10 et 11 du traité sur l’Union européenne soulignent l’importance de la démocratie participative sous tous ses aspects et le rôle des citoyens et des associations les représentant dans la diffusion et l’échange des opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. Les institutions de l’Union devraient promouvoir la participation démocratique active au processus décisionnel par un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile afin d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union. Il convient de faciliter la participation active des citoyens de l’Union en veillant à l’accès aux documents et à l’information, et par une bonne gouvernance et une bonne gestion des affaires publiques.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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