(2) Le traité de Maastricht de 1993 a introduit la notion de «citoyenneté» de l’Union. Le traité d’Amsterdam de 1999 et le traité de Lisbonne de 2009 ont renforcé davantage les droits associés à la citoyenneté de l’Union. L’année 2013 marquera le vingtième anniversaire de l’institution de la citoyenneté de l’Union. Aux termes de l’article 1er, point 12, et de l’article 2, point 34, du traité de Lisbonne (devenus l’article 9 du traité sur l’Union européenne et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre, la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale des États membres respectifs et ne la remplace pas, et les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. L’article 2, point 35, du traité de Lisbonne (devenu l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) consacre le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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