(20) L’Année européenne des citoyens sera marquée par la publication du rapport 2013 de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, qui précisera les progrès accomplis depuis son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, et proposera de nouvelles actions pour lever les obstacles persistants auxquels les citoyens de l’Union se heurtent encore dans l’exercice de leurs droits. Sur la base de ce rapport, le Conseil peut adopter des dispositions visant à renforcer ou à compléter les droits attachés à la citoyenneté de l’Union.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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