(21) Il convient également de faire connaître aux citoyens de l’Union le portail internet multilingue «L’Europe est à vous», système d’information «à point d’entrée unique» sur les droits des citoyens et des entreprises de l’Union.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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