(26) Pour optimiser l’efficacité et l’efficience des activités envisagées pour l’Année européenne des citoyens, il importe d’entreprendre, au cours de 2012, un ensemble d’actions préparatoires conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (règlement financier).
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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