(28) Des activités autres que celles financées par le budget de l’Année européenne des citoyens peuvent être financées par l’Union au titre des programmes de l’Union existants ou des Fonds structurels, notamment le programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013 et le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» 2007-2013 s’inscrivant dans le programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme «Éducation et formation tout au long de la vie», notamment le programme Erasmus, l’initiative «Jeunesse en mouvement» et le programme «MEDIA».
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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