Décision n° 1093/2012/UE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
RéférenceConsidérant 30 de la décision n° 1093/2012/UEEUR-Lex →

(30) Étant donné que les objectifs de l’Année européenne des citoyens, à savoir sensibiliser davantage les citoyens aux droits et responsabilités attachés à la citoyenneté de l’Union et améliorer leurs connaissances en la matière afin de leur permettre d’exercer pleinement leur droit de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres et, dans ce contexte, promouvoir également la jouissance, par les citoyens de l’Union, des autres droits attachés à la citoyenneté de l’Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la nécessité de partenariats multilatéraux, de l’échange transnational d’informations et de la diffusion de bonnes pratiques au niveau de l’Union ainsi que la sensibilisation à celles-ci, et peuvent donc, en raison de la dimension de l’Année européenne des citoyens, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).