(4) Dans sa résolution du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009) – aspects institutionnels à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen a invité la Commission à faire de 2013 «l’Année européenne des citoyens» afin d’impulser le débat sur la citoyenneté européenne, en particulier quant à sa terminologie, son contenu et sa portée, et d’informer les citoyens de l’Union sur leurs droits, notamment les nouveaux droits découlant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et sur les moyens disponibles pour exercer ces droits.
Décision n° 1093/2012/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1093/2012/UE
RattachementDécision n° 1093/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1093)
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