(1) Les mèches, y compris les mèches lentes et les amorces à percussion, sont régies par la directive 93/15/CEE, mais elles sont davantage utilisées en pyrotechnie qu’en tant qu’explosifs. Leur utilisation détournée peut avoir des effets similaires aux effets d’une utilisation détournée des articles de pyrotechnie dont le niveau de risque est faible; ces effets sont donc beaucoup moins graves, comparé à d’autres types d’explosifs. Par souci de proportionnalité, les mèches, y compris les mèches lentes et les amorces à percussion, doivent être exemptées de l’application du système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil.
Directive 2012/4/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/4/UE
RattachementDirective 2012/4/UE
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012L0004)
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